Mairie

URBANISME

Les divers imprimés d'urbanisme sont accessibles sur le site: www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr

Le permis de construire

S'applique aux constructions nouvelles ainsi qu'aux travaux d'une certaine importance sur constructions existantes.

* Constructions nouvelles :
A l'exception de celles dispensées de toute formalité et des constructions soumises à déclaration préalable (- de 20 m2).
* Travaux sur constructions existantes :
- travaux créant une SHOB de + de 20m2
- travaux modifiant les structures porteuses ou la façade d'un bâtiment, accompagnés de changement de destination.
- travaux modifiant le volume d'un bâtiment et ayant pour effet de percer ou d'agrandir une ouverture.

La déclaration préalable

Constructions nouvelles :
* Construction SHOB de +de 2m2 et de moins de 20 m2.
* Habitations légères de loisirs dans camping SHON de + 35 m2.
* Clôture

* Piscine non couverte = ou - 100 m2 ou avec couverture - de 1,80m de haut.
* Chassis ou serres - de 2000m2 et - de 1804m.

Constructions existantes :
* Travaux de ravalement modifiant l'aspect extérieur d'un bâtiment existant.
* travaux créant une SHOB comprise entre 2 et 20m2.
* travaux transformant de + de 10m2 de SHOB en SHON

Pour autres travaux, consulter les services de la Mairie.