Mairie

PASSEPORTS BIOMETRIQUES

Depuis le 12 juin dernier, les demandes de passeports doivent se faire à la Mairie de LA MOTHE ACHARD. COMMUNE DE LA MOTHE ACHARD - tél 02 51 38 60 49

1. 1-Un extrait de naissance avec filiation ou une copie intégrale de son acte de naissance -

    

2. 2-Un justificatif de domicile – original -

    

3. 3-L’ancien passeport en cas de renouvellement -

    

4. 4-Un titre d’identité (autre que le passeport à renouveler) ( CNI, permis de conduire etc.) -

    

5. 5-Les timbres fiscaux :

    

6. 6-La photo : celle-ci peut être prise sur place à la station -

    

Sur place en mairie de La Mothe-Achard

• pièces – les documents doivent être des originaux -

   

• l’agent de la mairie n’est pas habilité à compléter le cerfa, seul le demandeur doit le remplir et le signer devant nous, sauf cas très exceptionnel (handicap…) qui est alors mentionné avec éventuellement les justificatifs (document médical)….

   

• La commune de La Mothe sera destinataire de nouveaux cerfa spécifiques, alors gardez votre stock pour les cartes d’identité –

   

• Pour les enfants mineurs, le représentant majeur qui l’accompagne doit présenter également une pièce d’identité, et complètera l’autorisation parentale sur place devant nous –

   

• Pour résumer, nous ne pouvons pas accepter les cerfas pré-remplis – ils sont automatiquement refaits – ce qui nous permet, s’il n’y a pas besoin de timbres fiscaux (passeport expiré mais avec droits de timbres acquittés) et que la personne en a apporté, de les lui redonner, sans qu’ils soient oblitérés –

   

• Le délai de délivrance du passeport : il faut compter en moyenne 4 semaines – seul le demandeur peut venir chercher son passeport, puisqu’il faut de nouveau prendre ses empreintes pour contrôler avant la remise du document -

   

***************************